Carte grise numérique
La condition préalable à l'utilisation du certificat d'immatriculation numérique est l'application KBA. Sur demande, l'autorité d'immatriculation vous fournira un code QR que vous pourrez ensuite utiliser pour activer l'application.
Les documents suivants sont requis :
- une carte d'identité ou un passeport en cours de validité accompagné de l'attestation de résidence originale (datant de moins d'un mois) ; pour les mandataires, uniquement une copie de la carte d'identité ou une copie du passeport accompagnée de l'attestation de résidence originale
- pour les entreprises, un extrait du registre du commerce (le siège, le nom et les règles de représentation doivent au moins y figurer) et une déclaration d'activité professionnelle, plus une procuration et une copie de la carte d'identité d'une personne habilitée à représenter l'entreprise selon le registre du commerce ou, pour les entreprises individuelles, une déclaration d'activité professionnelle.
- Confirmation d'assurance - preuve au moyen de la confirmation d'assurance électronique (eVB)
- Certificat d'immatriculation Partie I (carte grise)