Deux instruments pour l'aide aux chômeurs de longue durée :
§ 16e SGB II et § 16i SGB II
La 10e loi modificative du SGB II (code social allemand, livre II) - loi sur les chances de participation - est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les deux instruments - § 16e SGB II et § 16i SGB II - prévoient la possibilité d'un accompagnement global des chômeurs de longue durée pendant leur emploi, qui peut être assuré par l'agence pour l'emploi elle-même ou par un tiers. Afin
de créer des opportunités d'emploi supplémentaires sur le marché du travail, la loi prévoit une aide financière pour les employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée. Des subventions salariales pouvant atteindre 100 % peuvent être accordées pour une durée maximale de cinq ans. Le montant de la subvention est calculé sur la base du salaire minimum, majoré d'une part forfaitaire de l'employeur dans la cotisation sociale totale, déduction faite de la cotisation pour la promotion de l'emploi (cotisation d'assurance chômage). Si l'employeur est tenu de verser un salaire plus élevé en vertu d'une convention collective, la subvention est calculée sur la base du salaire à verser.
En liaison avec la loi fédérale sur le budget 2019, également promulguée, qui comprend le transfert passif-actif, les agences pour l'emploi disposent de possibilités d'action supplémentaires, en particulier pour les chômeurs de longue durée.
Dépliant d'information "Loi sur les chances de participation" pour les employeurs
Intégration des | Participation au marché du travail |
Personnes éligibles | |
|
|
| |
|
|
Accompagnement global dans l'emploi | |
| |
| |
|
|
| |
| |
Pierre angulaire pour les employeurs | |
|
|
* Subvention équivalente au salaire minimum, sauf si l'employeur est conventionné ou orienté, auquel cas c'est la rémunération réellement versée qui est prise en compte.
Pour nous contacter :
Vous trouverez ici les coordonnées des interlocuteurs du service employeurs.