Signaler des engins explosifs
Description des services
Si, en tant que propriétaire foncier, vous trouvez des munitions non explosées sur votre terrain, vous devez le signaler sans délai à l'autorité de sécurité compétente ou à la police, faute de quoi vous vous exposez, ainsi que d'autres personnes, à un danger grave.
Les engins de guerre comprennent toutes les munitions ou parties de munitions destinées à la conduite de la guerre et qui, de par leur nature, sont explosives, notamment les cartouches de fusil, les bombes, les mines, les grenades, les explosifs et les dispositifs de mise à feu.
Souvent, les engins explosifs ne sont pas identifiables en tant que tels. Beaucoup sont rouillés au point d'être méconnaissables ou ressemblent à des objets d'usage courant disponibles dans le commerce. L'obligation de signalement s'applique également aux promeneurs qui trouvent des munitions.
À qui dois-je m'adresser ?
Veuillez vous adresser à votre district ou à la ville autonome de Dessau-Roßlau. Dans les villes autonomes de Magdebourg et de Halle, ce sont les directions de la police qui sont compétentes, et non les municipalités.
Quels sont les frais applicables ?
L'élimination des engins de guerre découverts, notamment leur récupération, leur transport et leur destruction, ainsi que la recherche d'engins de guerre dans les zones faisant l'objet de soupçons fondés, sont gratuites.
Des frais ne sont facturés que pour les opérations de recherche purement préventives d’engins de guerre en cas de suspicion de danger non fondée, ainsi que pour le traitement de la demande de recherche d’engins de guerre auprès des services de police, conformément à leur barème de frais.Base juridique
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