Demander un titre de séjour électronique
Description des services
Un titre de séjour électronique (eAT) vous permet de prouver votre statut de résident.
Le titre de séjour électronique se présente sous la forme d'une carte plastique au format carte bancaire. Elle contient une puce sur laquelle sont enregistrées les informations suivantes :
- les données personnelles telles que le nom et la date de naissance
- Votre photo
- Vos empreintes digitales
- Informations sur votre statut de séjour.
L'eAT dispose ainsi d'une fonction d'identification en ligne qui vous permet d'utiliser des services en ligne. Vos données personnelles sont ainsi protégées de manière fiable contre le vol et l'abus. L'utilisation de la fonction d'identification en ligne est facultative. Si votre identité n'est pas claire, l'eAT est toujours délivré avec la fonction d'identification en ligne désactivée.
L'eAT est valable aussi longtemps que votre titre de séjour temporaire. Si votre titre de séjour est permanent, l'eAT est valable 10 ans maximum. Passé ce délai, il doit être réédité.
Si un changement intervient dans vos données, vous devez en informer l'organisme compétent.
À qui dois-je m'adresser ?
Services de l'immigration
Base juridique
- Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
- Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
- Loi portant adaptation de la législation allemande au règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 12 avril 2011
Que dois-je savoir de plus ?
Le titre de séjour électronique (eAT) vous permet d'utiliser la fonction d'identification en ligne sur Internet. Vous devez faire bloquer la fonction d'identification en ligne de votre eAT en cas de perte ou de vol. Vous pouvez le faire auprès du centre de service à la clientèle compétent ou en appelant 24 heures sur 24 la hotline de blocage au numéro 116 116.