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Prendre des congés sans être inscrit à l'agence pour l'emploi – Est-ce possible ?

La période des vacances approche et de nombreuses personnes planifient leurs vacances bien méritées. Pour les bénéficiaires de prestations d'aide sociale au titre du livre II du Code social allemand (SGB II), certaines règles particulières s'appliquent toutefois avant le départ, et il est impératif de les respecter.

Il n'existe pas, pour les bénéficiaires de prestations relevant du SGB II, de droit légal aux congés tel que le connaissent les salariés vis-à-vis de leur employeur. Ils ne doivent toutefois pas pour autant renoncer à un voyage : dans la mesure où ces vacances ne nuisent pas à leur insertion professionnelle ou à leur placement, la loi autorise une absence temporaire de leur lieu de résidence. En termes techniques, on parle d’« absence du lieu de résidence ».

Chaque bénéficiaire de l'agence pour l'emploi a droit chaque année à un total de 21 jours civils au maximum pour une absence autorisée de son lieu de résidence. Il convient de noter que les samedis, dimanches et jours fériés légaux sont entièrement pris en compte. Les personnes qui, bien qu’elles perçoivent des prestations au titre du SGB II, exercent une activité soumise à l’assurance sociale ou participent à une mesure d’insertion professionnelle bénéficient du droit aux congés accordé par leur employeur ou l’organisme responsable de la mesure.

Le principe est le suivant : le voyage ne peut être entrepris sans l'accord préalable de l'agence pour l'emploi. La procédure à suivre pour obtenir sans difficulté l'autorisation de partir en vacances est clairement définie. Les bénéficiaires de l’agence pour l’emploi doivent contacter leur conseiller en insertion compétent, par téléphone ou par e-mail, environ 10 jours avant la date prévue du départ, afin de faire valider leur absence. Dès leur retour, ils doivent se présenter en personne à l’agence pour l’emploi. Pendant une absence autorisée, les prestations continuent d’être versées sans interruption.

Toute personne qui part en voyage sans l'accord préalable du conseiller en insertion ou qui prolonge de son propre chef la période autorisée se trouve illégalement en dehors de ce que l'on appelle la « zone géographique et temporelle proche ». Dans ce cas, le droit aux prestations est entièrement supprimé. Cela signifie que le montant forfaitaire versé pour cette période, ainsi que les frais de logement et de chauffage remboursés, doivent être intégralement remboursés.

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